LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 3 janvier 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1°) Approbation du compte administratif 2023

Le maire étant sorti, Madame Brigitte RILLIE fait approuver le compte administratif 2023 de la commune.

Celui-ci présente :

- En section de fonctionnement : un excédent de 27.050,66 € et un excédent cumulé de 67.995,05 €.

- En section d'investissement : un excédent de 112.694,10 €, et un excédent cumulé de 86.522,45 €.

Les restes à réaliser pour l'année 2023 représentent :

- en section d'investissement :

En recettes : 19.795,00,00 €

2°) Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal de Lavardin,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte administratif 2023 présente :

- en section de fonctionnement : un excédent de 27.050,66 €

- en section d'investissement un excédent de 112.694,10 €

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié 3conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3°) Affectation du résultat 2023

La commune présente :

- en section d'investissement : un excédent cumulé de 86.522,45 €,

- en section de fonctionnement un excédent cumulé de 67.995,05 €.

 Les restes à réaliser pour l'année 2023 représentent :

- en section d'investissement :

En recettes : 19.795,00 €

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement selon la répartition suivante :

- 67.995,05 € au compte 002

4°) Vote des taux de fiscalité directe locale 2024

Le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales fixés pour l’année 2023 et propose demande au conseil municipal s’il souhaite revoir les taux présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil décide des taux suivants pour 2024 :

- Taxe foncier bâti : 49,40 % (25 % TFPB commune + 24,4 %

                                                 TFPB département)

- Taxe foncier non-bâti : 55 %

- Taxe habitation résidences secondaires : 12,77 %

5°) Vote du taux d’enlèvement des ordures ménagères 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour l'année 2024, il faut voter un taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune.

Après discussion, le conseil délibère et décide de fixer le taux de cette taxe à 8,51 %.

6°) Fongibilité des crédits 2024

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°16 du Conseil Municipal en date du 25 avril 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Commune de Lavardin.

Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire, sur le budget 2024, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

7°) Vote du budget primitif 2024

Monsieur le Maire expose aux membres présents le budget primitif 2024 :

- Examen du budget section investissement :

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 333.137,23 €

- Examen du budget section fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 386.800,10 €

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ce jour le budget primitif 2024.

8°) AUGMENTATION DU TAUX HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AGENT COMMUNAL

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint-technique principal de deuxième classe permanent à temps non-complet de 30h.

Le magasin » le Fournil » est ouvert cinq jours par semaine, dont le dimanche où les heures sont multipliées par deux d’un point de vue comptable. Il est ouvert de 9h à 12h30 des mois d’octobre à avril, de 9h à 12h30 en semaine et de 9h à 17h le weekend pendant les mois de mai et juin, et de 9h à 17h de juillet à septembre.

L’agent communal chargé de tenir le magasin s’occupe aussi de la régie, du comptage et du dépôt des fonds. Il réalise d’autre part le bulletin municipal et il est responsable de l’entretien des bâtiments communaux : église, mairie, salle des fêtes, musée.

Il est donc nécessaire d’augmenter sa durée de travail hebdomadaire.

Il est proposé que la durée de travail de cet agent communal soit passé à 35 heures hebdomadaires, soit un temps complet.

Après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- La suppression, à compter du 1er juillet 2024, d’un emploi permanent à temps non-complet de 30h hebdomadaires d’adjoint technique principal territorial de deuxième classe,

- ET la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps complet de 35h hebdomadaires d’adjoint technique principal territorial de deuxième classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nominé seront inscrits au budget, chapitre 012, comptes 633, 6411 et 6450.

9°) DON A LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un don de 30,00 € pour la commune. Ce don est fait pour contribuer à la sauvegarde du patrimoine de Lavardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, accepte ce don de 30,00 €.

10°) SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

Considérant l’intérêt que présente la Commune de LAVARDIN pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec CITEO.

Objet de la délibération

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

11°) DEVIS D’HONORAIRES DE MAEL DE QUELEN POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE LA PASSERELLE D’ACCES AU CHATEAU

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Lavardin souhaite procéder à la restauration complète de la passerelle d’accès au châtelet d’entrée du château, dont la construction remonte à une trentaine d’année et est aujourd’hui dégradée.

La mission de maîtrise d’œuvre a pour objectif de préparer et d’encadrer les travaux de restauration de la passerelle, et comporte les missions suivantes :

- L’étude structurelle,

- Le dossier de consultation des entreprises,

- La déclaration préalable.

- L’assistance à contrat de travaux, le visa et direction de l’exécution des travaux et l’assistance à opérations de réception.

Les honoraires s'élèvent à un montant de 30.500,00 € HT, soit 36.600,00 € TTC.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le devis des honoraires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la passerelle d’accès au château,

AUTORISE le Maire à régulariser le devis et toutes les pièces afférentes à ce document.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.