LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 2 avril 2025

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, FOUCHER S, LEDUC P, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M, DE LECLUSE F,  

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommée secrétaire : Brigitte RILLIE.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1 - OBJET : Convention d’occupation du local sous la mairie

Le Maire informe qu’une personne est intéressée pour occuper le local se situant sous la mairie, à côté du musée pour faire un atelier et exposition de décoration et arts de la table pour les mois d’avril à septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve ce projet et décide de la mise à disposition gratuite du local.

2 - OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

DECIDE :

• La création, à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps non-complet (25/35) d’adjoint technique principal de 1ère classe.

• La suppression, à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi permanent à temps non-complet (25/35) d’adjoint technique principal de 2ème classe.

PRECISE :

• Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

3 - OBJET : Vente d’un logement communal

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre un appartement de type studio lui appartenant, ledit local se trouvant dans l’immeuble :

- situé : 17 place du Capitaine du Vigneau

- cadastrée : AD 357 pour 5a 57ca

- moyennant le prix de : 30.000,00 €

Le local est actuellement loué en vertu d’une convention d’occupation précaire du 26 juillet 2024.

L’acquéreur a accepté la proposition de vente faite par la commune pour un montant de 30.000,00 €. L’établissement des diagnostics obligatoires pour la promesse de vente ainsi que les frais de mise en copropriété de l’immeuble seront à la charge du vendeur. Les frais d’acte de vente inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre le studio situé dans l’immeuble cadastrée section AD numéro 357 pour un montant de 30.000,00 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent.

4 - OBJET : Approbation du compte financier unique 2024

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- APPROUVER le CFU 2024 de la commune de Lavardin

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - OBJET : Affectation du résultat 2024

La commune présente :

- un excédent d'investissement de 52.669,07 € et un excédent cumulé de 139.191,52 €,

- un excédent de fonctionnement de 10.167,56 € et un excédent cumulé de 78.162,61 €,

  Les restes à réaliser pour l'année 2024 représentent :

- en section d'investissement :

En recettes : 128.516,00 €

En dépenses : 48.771,68 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement selon la répartition suivante :

- 78.162,61 € au compte 002

6 - OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale 2025

Le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales fixés pour l’année 2024 et propose demande au conseil municipal s’il souhaite revoir les taux présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil décide des taux suivants pour 2025 :

- Taxe foncier bâti : 49,40 % (25 % TFPB commune + 24,4 %

                                                 TFPB département)

- Taxe foncier non-bâti : 55 %

- Taxe habitation résidences secondaires : 12,77 %

7 - OBJET : Fongibilité des crédits 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire, sur le budget 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles de la section d’investissement.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8 – OBJET : Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire expose aux membres présents le budget primitif 2025 :

- Examen du budget section investissement :

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 349.350,78 €

- Examen du budget section fonctionnement :

Les dépenses et les recettes s'équilibrent à 344.013,57 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.