LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 26 juin 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1°) PRESENTATION ET ACCEPTATION DU DEVIS DE GEOPLUS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un devis a été demandé au Cabinet de Géomètres experts GÉOPLUS pour un projet de division de la parcelle cadastrée section AD N° 357 pour une mise en copropriété du bâtiment de logement.

Le devis présenté par GÉOPLUS s’élève au montant de 2.970,00 € HT, soit 3.564,00 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le devis du Cabinet de Géomètres experts GÉOPLUS,

AUTORISE le Maire à régulariser le devis et toutes les pièces afférentes à ce document.

2°) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CATV

À compter du 1er janvier 2025, les communes seront autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. À ce titre, elles seront compétentes pour :

1-Recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en termes de services aux familles, et les modes d’accueil disponibles sur le territoire.

2-Informer et accompagner les familles des enfants de moins de 3 ans et les futurs parents.

3-Planifier, au regard du recensement de ces besoins, le développement des modes d’accueil.

4-Soutenir la qualité des modes d’accueil.

Les compétences n°1 et 2 sont exercées obligatoirement par toutes les communes. Les compétences n°3 et 4 sont exercées obligatoirement par les communes de plus de 3 500 habitants.

Afin de garantir une continuité de l’action communautaire déployée en matière de petite enfance et de ne pas découper et complexifier l’exercice de cette compétence, il est proposé de modifier les statuts de façon à ce que la communauté soit autorité organisatrice de petite enfance en lieu et place des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE la modification de l’article 6-2-8 des statuts de Territoires vendômois.

DEMANDE au préfet que cette modification statutaire prenne effet au 1er janvier 2025

AUTORISE le maire à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

3°) SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE AVENIR DE MONTOIRE

Le maire indique au conseil municipal qu’une association a été oubliée dans la délibération n°18/2024 du 23 avril 2024 votant les subventions aux associations pour l’année 2024

 Après en avoir délibéré, le conseil d'attribuer la subvention suivante :

 - Association du gymnastique Avenirs de Montoire : 120,00 €.

4°) MISE A DISPOSITION LOCAUX COMMUNAUX SAISON ESTIVALE

Le maire indique au conseil municipal que le local sous la mairie et l’ancienne école vont être mis gracieusement à la disposition d’artistes pour les mois de juillet et août 2024. Deux artistes se partageront chaque local pour un mois.

Six artistes se sont proposés pour préparer et exposer leurs œuvres.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve ce projet et décide de la mise à disposition gratuite des deux locaux communaux, sans charges.

Il autorise également le maire à signer les conventions d’occupation avec les artistes.

5°) DON A LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un don de 30,00 € pour la commune. Ce don est fait pour contribuer à la sauvegarde du patrimoine de Lavardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, accepte ce don de 30,00 €.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.