LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 2 juillet 2025

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, FOUCHER S, LEDUC P, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommé(e) secrétaire : Brigitte RILLIE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1 - OBJET : LANCEMENT DE l’APPEL D’OFFRES POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RESTAURATION DU CHÂTEAU ET DE SA PASSERELLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de restauration de la passerelle et du château.

Article 1er – Définition de l’étendue du besoin à satisfaire

Monsieur le Maire indique que pour la réalisation de ce projet, il sera nécessaire de passer plusieurs marchés de travaux.

Les honoraires seront établis sur la base d’une mission de base selon le Code de la Commande Publique et comprendront également le dépôt des demandes d’autorisation de travaux.

La maîtrise d’œuvre s’assistera si nécessaire de bureaux d’études spécialisées afin de répondre à la demande.

Le coût prévisionnel des travaux tous corps d’état est de 3.315.301,89 € HT.

Ce montant ne comprend pas les frais annexes et honoraires (MOE, SPS, CT, assurances, …)

Il comprendra l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du projet.

Le programme des travaux est annexé à la délibération.

Le coût du marché de maîtrise d’œuvre devra être ventilé par phases (taux et montants) :

ACT : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux.

VISA : Visa études d’exécution (y compris ½ EXE et études de synthèse SYNT).

DET : Direction de l’exécution des travaux.

AOR : Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations préalables à la réception.

DOE : Dossier des ouvrages exécutés.

Si le montant des travaux est conséquent, la commune ne s’engage que sur la phase engagée financièrement.

Article 2 – le montant prévisionnel du marché

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des différents marchés est estimé à :

- Maîtrise d’œuvre (pourcentage appliqué, à confirmer : 12,20 %) : 404.500,00 € HT

- Contrôle technique, Sécurité et Prévention de la Santé (SPS), Diagnostic, études géotechniques …

- Travaux passerelle et château : 3.315.301,89 € HT.

- Divers et aléas : 8 % : 265.224,00 € HT

Le détail de l’enveloppe prévisionnelle est annexé à la délibération.

Les crédits nécessaires devront être prévus au budget primitif des années concernées.

Article 3 – Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci-dessus,

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

2 - OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE DE PRAIRIE

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre une partie de la parcelle de pré.

- située : lieudit « la Vallée de Langeron »

- cadastrée : ZD n°76 pour 3ha 77a 45ca

Un document d’arpentage est en cours d’élaboration

La parcelle est libre de toute occupation, et

- moyennant le prix de : 3.000,00 € l’hectare.

La parcelle est libre de toute occupation.

Un acquéreur a accepté la proposition de vente faite par la commune pour un montant de 3.000,00 € l’hectare. Les frais d’acte de vente inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre une partie de la parcelle cadastrée section ZC numéro 76 avant division pour un montant de 3.000,00 € l’hectare.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent.

 3 - OBJET : VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN EN BORD DE LOIR

Le Maire informe le Conseil municipal que la Commune souhaite vendre cinq terrains en bord de Loir, issus de la division de la parcelle cadastrée section ZN n° 68 pour 72a 93ca., lieudit « la Croix Vignon ».

La parcelle est libre de toute occupation.

Le document d’arpentage est en cours de réalisation, le plan du projet de division est annexé à la présente délibération

Les frais de l’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

Une personne a proposé de se porter acquéreur du lot n° 5, d’une contenance d’environ 820 m², et une autre personne du lot n°4, d’une contenance d’environ 770 m².

Le prix de vente proposé est de 7.000,00 € le lot.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe le prix de vente de chaque lot à 7.000,00 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent et tout document qui serait nécessaire à la réalisation de ces ventes.

4 – OBJET : PROLONGATION CONVENTION D’OCCUPATION LOCAL SOUS MAIRIE

Le Maire informe le Conseil municipal que la personne actuellement titulaire d’une convention d’occupation précaire pour le local situé sous la mairie jusqu’à la fin du mois de septembre 2025, est intéressée pour occuper ce local à l’année pour faire un atelier et exposition de décoration et arts de la table.

Il est proposé de mettre ce local à sa disposition jusqu’au 30 septembre 2026, moyennant un montant mensuel de 80 €, pour la consommation d’électricité.

Il lui sera en outre demandé d’ouvrir le musée, qui jouxte le local les jours où elle sera présente, entre début mai et fin septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve ce projet et décide de la mise à disposition du local dans les conditions citées ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.