LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 26 novembre 2025

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M, FOUCHER S, LEDUC P,

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommé(e) secrétaire : Brigitte RILLIE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1 – OBJET : Avis sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords

Le PDA constitue une servitude d’utilité publique qui remplace le périmètre de protection automatique de 500 mètres autour d’un monument historique. Contrairement au périmètre classique, la délimitation du PDA permet d’ajuster la protection des abords au contexte paysager et historique du monument, en désignant les immeubles qui forment avec lui un ensemble cohérent ou qui contribuent à sa conservation et à sa mise en valeur.

L’UDAP a transmis ses propositions de PDA à chaque commune ainsi qu’à la CATV qui est l’autorité compétente en la matière. La CATV devra émettre un avis sur l’ensemble de ces propositions avant leur mise à enquête publique, laquelle se déroulera conjointement avec celle du PLUiH. Avant de formuler sa position lors du conseil communautaire du 26 janvier 2026, la CATV a souhaité recueillir l’avis des communes concernées sur les périmètres proposés, joints à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’émettre un avis favorable au projet de Périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de LAVARDIN ;

D’autoriser le maire à notifier à la communauté d’agglomération Territoires vendômois l’avis du conseil municipal.

2 - OBJET : Mise à disposition d’un local communal 

Le Maire informe que Madame Micheline PINARD est intéressée pour occuper le foyer (ancienne école), place du Capitaine du Vigneau, pour faire un atelier et exposition de nichoirs à oiseaux en dehors des périodes scolaires, jusqu’au 30 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve ce projet et décide de la mise à disposition gratuite du local.

 3 - OBJET : Autorisation de passage du trail « Entre caves et châteaux » dans l’enceinte du château pour l’édition 2026

Le Maire informe le Conseil municipal que les organisateurs du trail « Entre Caves et Châteaux, qui se déroule au mois de juillet depuis plusieurs années souhaitent obtenir un accord de principe pour le passage des parcours du trail de l’édition 2026 dans l’enceinte extérieure du château de Lavardin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le passage aux parcours du trail « entre Caves et Châteaux » édition 2026 dans l’enceinte extérieure du château.

4 - OBJET : Déclassement d’un bout de voie communale en chemin rural

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Demande le déclassement de la portion de voie communale en chemin rural, selon plan cadastral ci-joint, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, étant ici précisé que ce déclassement est destiné à permette l’aliénation de ce bout de parcelle.

- Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

5 - OBJET : Désaffectation d’un bout de chemin rural

Considérant que par la délibération n° 42/2025 prise ce jour par le Conseil municipal, prononçant le déclassement d’un bout de voie communale en chemin rural

Considérant la désaffectation de fait de ce bout de chemin, compte-tenu de l’absence d’utilisation publique et d’entretien par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De désaffecter ce bout de chemin selon le plan cadastral ci-joint.

- De procéder à la mise en vente de ce terrain.

- D’autoriser le maire à engager les démarches correspondantes.

6 - OBJET : Cession d’une portion de chemin rural suite à sa désaffectation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 42/2025 prise ce jour, une portion de voie communale a été déclassée en chemin rural, puis désaffectée par délibération n° 43/2025 prise ce jour, avec comme objectif l’aliénation de ce bout de terrain.

Une personne souhaite l’acquérir ce bout de terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De vendre le bout de parcelle déclassée et désaffectée pour un montant de 1,00 € symbolique à cette personne, les frais d’acte notarié et les frais de géomètre pour le bornage et l’établissement du document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur,

- De ne pas demander d’enquête publique précédemment à cette aliénation,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l'acte notarié afférent et tous autres documents nécessaires.

7 - OBJET : Décision modificative – virements de crédits 

Le Maire expose au Conseil municipal :

Que les crédits votés au chapitre 012 dans le budget primitif sont insuffisants pour finir l’année 2025, il y a donc lieu de procéder à un virement de crédits.

Les virements de crédits suivants sont proposés :

Désignation

Chapitre Article Crédits ouvert Crédits réduits

012 6411 + 3.000,00 €

012 6450 + 2.000,00 €

65 65888 - 5.000,00 €

TOTAL + 5.000,00 € - 5.000,00 €

Le Conseil municipal approuve après délibération cette décision modificative.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.