LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 17 septembre 2025

 Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, FOUCHER S, LEDUC P, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M.

 Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Est nommé(e) secrétaire : Brigitte RILLIE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1 – OBJET : Vente d’une parcelle de terrain en bord de Loir

Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la mise en vente des parcelles de terrain en bord de Loir, une personne a proposé de se porter acquéreur du lot n° 1, cadastré section ZC n° 114, pour 7a 83ca

Le prix de vente proposé est de 7.000,00 € le lot.

Les frais de l’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de vendre le lot n° 1 à cette personne, moyennant le prix de vente de 7.000,00 €.

2 - OBJET : Instauration d’un tarif pour le nettoyage de la salle des fêtes après location d’un particulier

Le Maire informe le Conseil municipal qu’à plusieurs reprises la salle des fêtes et les sanitaires ont été récupérés sales et non rangés après la location par des particuliers.

Il propose donc que soit mis en place un tarif pour le nettoyage et le rangement de la salle des fêtes et des sanitaires quand ceux-ci n’ont pas été effectués par le locataire, d’un montant de 100,00 €.

Il sera annexé au contrat de location de la salle des fêtes un document contenant le récapitulatif du nettoyage et du rangement à effectuer avant la remise des clés, ainsi que des photos pour le rangement du mobilier et le nettoyage du filtre du lave-vaisselle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’instaurer un tarif de 100,00 € à imputer aux locataires de la salle des fêtes qui n’auront pas effectué le nettoyage et le rangement demandés avant la remise des clés.

- Mandate Monsieur le Maire pour réclamer cette somme par l’émission d’un titre de paiement quand cela sera nécessaire.

 3 - OBJET : Achat de la nourriture pour les chats libres de Lavardin

Le maire précise au conseil municipal que la commune de Lavardin sur son territoire de nombreux chats errants, pour la gestion desquels a été régularisée une convention de fourrière et une convention de stérilisation avec la SPA. A ce jour, une dizaine de chats ont été stérilisés et identifiés au nom de la commune, et sont à ce titre les chats libres de Lavardin.

Une habitante de Montoire-sur-le-Loir, vient quotidiennement nourrir ces chats et passer du temps avec eux, ce qui permet à la commune de connaître approximativement la quantité des chats à gérer, soit en les faisant stériliser et identifier au nom de la commune pour les plus sauvages, soit en les déposant au refuge de Morée pour qu’ils soient proposés à l’adoption et de connaître les foyers où ils se trouvent. De même lorsqu’une urgence se présente elle s’occupe de les emmener chez le vétérinaire, et elle prend en charge les achats de produits antiparasitaires.

Le maire propose donc à l’assemblée délibérante que la commune prenne en charge l’achat de la nourriture des chats libres de Lavardin, et propose pour cela que soit versée une subvention mensuelle de 200,00 € à cette personne pendant 12 mois, étant précisé que ce montant se base sur les données que nous a fournies cette dernière concernant ses dépenses depuis plus de deux ans pour les chats errants de Lavardin en nourriture.

Elle devra fournir tous les mois à la commune les factures concernant ses achats de nourritures pour les chats libres de Lavardin. Le montant de cette aide sera revu au bout de 12 mois, ou avant si une différence notoire est constatée entre le montant des dépenses mensuelles et la mensualité versée.

Après en avoir délibéré, le conseil décide que la commune de Lavardin prendra à sa charge les frais de nourriture des chats libres de Lavardin dans les conditions précisées ci-dessus.

4 - OBJET : Exonérations dans une zone France Ruralité Revitalisation

EXPOSE

La commune de Lavardin fait partie des FRR +. 

Les communes classées en zone FRR+ peuvent bénéficier d’un soutien renforcé à travers des exonérations fiscales en faveur des entreprises qui s’implantent sur leur territoire :

• Impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu/sur les sociétés)

• Impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés bâties (article 1383 K du code général des impôts).

Toutefois, pour que les entreprises du territoire puissent bénéficier de l’exonération de TFPB et de la CFE à partir du 1er janvier 2026, Le Conseil municipal doit délibérer avant le 7 octobre 2025.

Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des Personnes physiques – taxe foncière sur les propriétés bâties

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.