LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 4 juin 2025

Présents : MM. FLEURY T, RILLIE B, BRILLARD JP, DE BONNECHOSE I, FOUCHER S, NOBLE JM., OGER L.

Absents excusés : BENYEBKA N, BOUCHARD M, LEDUC P, 

Est nommée secrétaire : Brigitte RILLIE.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1 - OBJET : REMISE GRACIEUSE D’UNE SOMME RECLAMEE A UN LOCATAIRE

Le comptable public a chargé un huissier de justice de poursuivre un locataire pour le non-paiement d’un loyer augmenté des frais d’huissier. Ce locataire ayant mis en place depuis l’année 2020 un virement permanent mensuel pour le règlement de ses loyers, ne comprend pas pourquoi cette somme lui est réclamée. Malgré les nombreux échanges par mails entre les agents du SGC de Vendôme et la secrétaire de mairie, qui a fourni les relevés bancaires mensuels du locataire pour preuves, le SGC n’a pas réussi à retrouver à quel loyer se rattachait la somme réclamée.

Le locataire a donc, par courrier en date du 16 mai 2025, demandé à la commune une remise grâcieuse de la dette qui lui est réclamée par le SGC de Vendôme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire la remise grâcieuse de dette au locataire.

2 - OBJET : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR LA SAISON ESTIVALE

Le maire indique au conseil municipal que l’ancienne école va être mise gracieusement à la disposition d’artistes pour les mois de juin, juillet et août 2025.

Deux artistes se sont proposés pour préparer et exposer leurs œuvres.

- Aux mois de juin, juillet, et août : Madame Micheline PINARD, créatrice de nichoirs à oiseaux.

- Au mois d’août : Monsieur Alex LUNMINEAU, artiste peintre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve ce projet et décide de la mise à disposition gratuite de l’ancienne école, sans charges.

 3 - OBJET : MISE EN PLACE ET CONDITIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) dans la collectivité.

Ainsi, par exception à la règle de l’annualité des congés qui oblige en principe à solder ses congés au 31 décembre et indépendamment des autorisations exceptionnelles de report, le CET permet à l’agent qui le demande d’accumuler des droits à congés rémunérés afin de les utiliser ou de les valoriser ultérieurement.

L’autorité territoriale propose au Conseil municipal que ce compte soit encadré dans la limite de ce que permet la réglementation en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le compte épargne temps sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2025.

4 - OBJET : PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du CST, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant de la participation est fixé à 7 € bruts par mois, et sera versé mensuellement sur présentation d’un justificatif de cotisation, dans la limite des frais engagées par les agents.

5 - OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 

Après en avoir délibéré, le conseil propose d'attribuer les subventions suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 150 €

- Association l'Arbre de Vie : 50 €

- Association Perche Nature : 50 €

- Prévention Routière : 65 €

- ADMR Montoire sur le Loir : 200 €

- AL SAINT-OUEN BASKET : 50 €

6 - OBJET : SOUTIEN DE LA MOTION DE PROTESTATION DE LA CATV CONTRE UNE DECISION DE LA SNCF 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Président de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois, Monsieur Laurent BRILLARD, a proposé lors du Conseil communautaire du 12 mai dernier une motion de protestation contre la suppression de l’arrêt du TGV de 8h46 en gare de Vendôme – Villiers-sur-Loir.

Il porte à la connaissance de l’assemblée cette motion de protestation et propose au Conseil municipal d’y apporter son soutien.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette motion, décide d’y apporter son soutien.

7 - OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE STERILISATION AVEC LA SPA ET LA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA BRAYE 

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il serait nécessaire, afin d’éviter la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune, de prendre une nouvelle convention de stérilisation. 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter la proposition de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux et avec la clinique vétérinaire de la Braye, en vue de la stérilisation de cinq chats errants dans les lieux publics de la commune de Lavardin, pour l’année 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Lavardin, la Société Protectrice des Animaux et la clinique vétérinaire de la Braye, et de verser la subvention de 275 € en vue d’obtenir cinq bons de stérilisation,

- De charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités administratives.

8- OBJET : BROYAGE PARCELLES DE PRAIRIE 

Le Maire informe qu’il y a lieu de faire broyer les herbes sur les parcelles cadastrées ZC 45, ZC 46 et ZC 47, étant ici précisé que la parcelle ZC 45 a été vendue, mais que ce broyage sera fait en accord avec le nouveau propriétaire.

Il est donc proposé de faire effectuer le broyage à l’EARL de la Corderie, « La Corderie », 41800 TERNAY, et de le laisser récupérer le foin pour un montant de 300,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette proposition.

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les Conseillers Municipaux.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.