LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

Thierry FLEURY

1ère Adjointe

Brigitte RILLIE

Conseillers municipaux

Nadjet BENYEBKA

Marie BOUCHARD

Jean-Paul BRILLARD

Inès DE BONNECHOSE

Françoise DE LECLUSE

Sylvain FOUCHER

Philippe LEDUC

Jean-Michel NOBLE

Lydie OGER

LES DELIBERATIONS

Réunion du Conseil municipal du 23 avril 2024

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

1°) DELIBERATION RECTIFICATIVE – AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Par délibération n° 6/2024 en date du 27 mars 2024, le Conseil municipal a voté l’affectation du résultat 2023.

Il est écrit dans ladite délibération :

« Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent d’investissement de 112.694,10 € et un déficit cumulé de 86.552,45 €,

- Un excédent de fonctionnement de 27.050,55 € et un excédent cumulé de 67.995,05 €. »

La délibération 6/2024 comporte une erreur dans le chiffre du déficit cumulé d’investissement, qui est de 86.522,45 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la rectification du montant du déficit cumulé d’investissement pour 86.522,45 €.

2°) RETRAIT DE LA DELIBERATION 08/2024 – VOTE DU TAUX TEOM 2024

Par délibération n° 08/2024 en date du 27 mars 2024, le Conseil municipal a voté le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2024.

La compétence de vote de ce taux est passé à la Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois depuis le 1er janvier 2024. La commune n’a donc pas lieu de le voter, la délibération n° 8/2024 doit être retirée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le retrait de la délibération n° 08/2024.

3°) DESIGNATION DU SIGNATAIRE D’UN ACTE ADMINISTRATIF DE VENTE

Par délibération n° 20/202 en date du 31 mars 2022, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée section AD n° 346 pour un montant de 700,00 € et a mandaté le Maire pour signer l’acte notarié ou administratif

Dans le cas de la régularisation de la vente par acte administratif, le Maire ne peut pas simultanément être co-contractant à l’acte et l’authentifier l’acte

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate la première adjointe pour signer l’acte administratif afférent à la vente.

4°) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le maire indique au conseil municipal qu'il y a lieu de voter les subventions pour l'année 2024.

 Après en avoir délibéré, le conseil d'attribuer les subventions suivantes :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 150,00 €

- Association l'Arbre de Vie : 50,00 €

- Association Perche Nature : 50,00 €

- Prévention Routière : 65,00 €

- ADMR Montoire sur le Loir : 240,00 €

- Aïkido : 40,00 €

- Tennis du Montoirien : 40,00 €

- Handball Club Montoire : 80,00 €

- Centre équestre : 80,00 €

- Rugby club montoirien : 80,00 €

- Les Archers montoiriens : 40,00 €

5°) TARIFS PRATIQUES POUR LA VENTE DES PRODUITS DU FOURNIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121.29, L1611-4 et L2331-2,

Vu la délibération n° 21/2022 du 3 mai 2022 instituant une régie de recettes qui encaisse le produit de ventes suivantes :

- Les entrées du château,

- Les produits dérivés,

- Les produits locaux vendus au dépôt de pain « le Fournil »,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs applicables à la vente des produits dérivés et des produits locaux, ceux des entrées du château étant déjà fixés par délibération n° 19/2022 du 31 mars 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les tarifs tels que présentés dans les tableaux annexés à la présente délibération pour la vente des produits dérivés et des produits locaux.

- DIT que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

Escale troglodytique et médiévale en vallée du Loir, Lavardin, Village Fleuri et unique "Plus Beau Village de France" du Loir-et-Cher, se blottit au pied des splendides ruines de son château.

Vous pouvez découvrir la très belle Eglise Saint-Genest, édifice roman aux nombreuses peintures murales médiévales.

Depuis 2014, le musée, installé sous la mairie dans l'ancien prieuré, vous fait découvrir des vestiges, du château, une collection de pierres préhistoriques, des blasons...

De nombreuses promenades, dont la plus célèbre est la Rotte aux Biques, s'offrent à vous pour cheminer dans le village et ses alentours.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Inscription sur la liste électorale :

Par internet via le le site service-public.fr, onglets "particuliers", "vosdroits" "16396".

Ou s'adresser à la mairie du domicile, avec une pièce d'identité récente et un justificatif de domicile ou de propriété.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

Date limite d'inscription : 

- En ligne : le mercredi 1er mai 2024 minuit

- Format papier en mairie : le vendredi 3 mai 2024 inclus.

Certificat d'immatriculation

Demande en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Carte d'identité

Formulaire de demande à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Pré-demande en ligne sur le site predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport pour une personne majeure

Pré-demande possible sur le site passeport.ants.gouv.fr

Rendez-vous à prendre à la mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (02.54.85.00.29)

Documents à fournir : photo d'identité conforme aux normes, justificatif de domicile, acte de naissance de moins de 3 mois, timbre fiscal de 86 €.

Recensement citoyen - attestation de recensement

A partir de l'âge de 16 ans : s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille, ou sur le site service-public.fr

Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Pour toutes informations, se rendre sur le site service-public.fr ou contacter la mairie.

CIMETIERE

Tarifs des concessions :

- Trentenaires : 110 €

- Cinquantenaires : 170 €

Tarifs des urnes funéraires :

- pour 15 ans : 300 €

- Pour 30 ans : 500 €

DECHETTERIE

La déchetterie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR n'est accessible qu'avec une carte, pour l'obtenir rendez-vous sur le site syvalorm.fr, onglet "mes démarches"

Horaires d'hiver, à partir du 1er octobre :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 17h20, fermé le mardi.

Horaires d'été, à partir du 1er avril :

Du lundi au samedi :

Le matin : de 9h à 11h50

L'après-midi : de 14h à 18h20, de 14h à 17h20 le samedi, fermé le mardi.

Bureaux du SYVALORM (syndicat de valorisation des ordures ménagères)

Ouverts les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h, fermé mes après-midis : réception uniquement sur rendez-vous.

Tél : 02.43.35.86.05.

TRESORERIE - SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VENDÔME

Adresse : 120 boulevard Kennedy - 41106 VENDÔME CEDEX

Tél : 02.54.23.18.59.

Vous pouvez désormais payer vos prestations de service public sans vous déplacer au moyen d'une transaction sécurisée par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet.

Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture ou sur www.payfip.gouv.fr, et laissez-vous guider.

Vous serez automatiquement orienté vers le serveur de paiement sécurisé PayFip de la Direction Générale des Finances Publiques. Choisissez votre mode de règlement afin de finaliser la transaction.

Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation à l'adresse mail que vous aurez saisie. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer votre ticket de paiement directement depuis l'écran de confirmation du paiement.